Articles classés dans la catégorie : Fiscalité

Financement de l’accession à la propriété

e prêt à taux zéro (PTZ) a toujours poursuivi le même objectif : faciliter la primo accession à la propriété au moyen d’un prêt sans intérêt, soutenant le financement de l'accession à la propriété.

Depuis sa mise en place en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) a toujours poursuivi le même objectif : faciliter la primo accession à la propriété au moyen d’un prêt sans intérêt, soutenant le financement de l’accession à  la propriété. Réservé aux primo-accédants à la propriété souhaitant acquérir leur résidence principale, le PTZ finance… Lire la suite »

Pin It

Dispositif pinel pour la relance du logement locatif (défiscalisation pinel)

Dispositif pinel pour la relance du logement locatif

Votre agence S’ANTONI Immobilier vous informe : Dans le cadre des mesures de relance de la construction de logements neufs, le dispositif Pinel a été adopté le 16 octobre 2014. Il porte le nom de la ministre du logement actuel, Sylvia Pinel. En premier lieu, cela doit permettre de soutenir  la construction des 500 000 logements… Lire la suite »

Pin It

Repli confirmé des taux immobiliers

Les taux immobiliers sont bas

(LaVieImmo.com) – « Les taux immobiliers ont beau être exceptionnellement bas, ils continuent encore de chuter ». Comme Meilleurtaux récemment, le courtier Empruntis confirme la reprise du mouvement de baisse des taux d’emprunt immobilier, avec des replis de 5 à 15 points de base au cours des quatre dernières semaines, et des taux moyens de… Lire la suite »

Pin It

Transmission d’un bien immobilier : gare au piège de la donation-partage

Transmission d'un bien immobilier

Transmission d’un bien immobilier : gare au piège de la donation-partage Source : Capital.fr Deux récentes décisions de la Cour de Cassation ont rappelé les règles concernant la donation-partage d’un bien immobilier. Décisions qui auront de lourdes implications à l’ouverture de la succession, notamment pour les personnes qui ont transmis des biens immobiliers à leurs… Lire la suite »

Pin It

Décret du 16/07/2014 – Prêt à taux zéro – Travaux de rénovation énergétique des logements

Getty Images/iStockphoto

  Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts Publics concernés : Les personnes physiques propriétaires, locataires ou occupants à titre… Lire la suite »

Pin It

BOFIP du 24/07/2014-Contrats d’assurance vie- Sort des sommes versées à un partenaire de PACS survivant.

da-0917022

BOFIP du 24/07/2014-Contrats d’assurance vie- Sort des sommes versées à un partenaire de PACS survivant. Exonération des sommes versées sur le fondement d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie à un partenaire de PACS survivant – Rescrit (RES N°2014/03 du 24 juillet 2014) Dans le bulletin officiel des finances publiques du 24 Juillet 2014, l’administration fiscale… Lire la suite »

Pin It

Loi de finances rectificative pour 2014 -Adoption définitive – Assemblée Nationale – TVA immobilière

LGS199018

Assemblée Nationale TVA immobilière – Modification des taux. La loi de finances rectificative pour 2014 adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 23 Juillet 2014 modifie le taux de TVA applicable aux opérations d’accession à la propriété de logements neufs destinés à la résidence principale des acquéreurs dans le cadre d’une opération d’accession sociale et lorsque… Lire la suite »

Pin It

Le décret du 1er août relatif aux nouvelles conditions d’attribution et modalités des prêts à taux zéro (PTZ) a été publié mercredi 6 août au Journal officiel.

Crédit immobilier

Le décret sur l’élargissement du PTZ est publié Qu’est-ce qui change ? A compter du 1er octobre prochain, le public bénéficiaire du prêt est élargi, tout comme ses conditions de ressources. « Sont ainsi modifiés les plafonds de ressources, les quotités de prêt, les plafonds d’opération ainsi que les profils de remboursement », indique le texte, comme l’avait… Lire la suite »

Pin It

Les taux n’ont « jamais été aussi bas, aussi longtemps » (Crédit logement)

des-taux-au-plus-bas-depuis-la-fin-des-annees-1940-294066

Les taux de crédit immobilier moyens restent au plancher. Ils se sont établis à 2,70 % en moyenne en juillet, selon l’Observatoire Crédit logement. « Jamais depuis la fin des années 40 les taux des crédits immobiliers n’étaient descendus aussi bas , pendant aussi longtemps », constate l’Observatoire du financement des marchés résidentiels, publié par le Crédit logement. A… Lire la suite »

Pin It