Articles classés dans la catégorie : Fiscalité

Immobilier – Loi Duflot : les loyers finalement peu encadrés…

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Le Conseil constitutionnel vient de censurer certaines dispositions de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) portée par Cécile Duflot. Une bonne nouvelle pour les bailleurs possédant un logement dont ils estiment que son loyer peut être fixé  au-delà des futurs plafonds. Explications.        Le Conseil constitutionnel avait été… Lire la suite »

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Achat de la nue-propriété : y avez-vous intérêt ?

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Fiscalité allégée, pas de contraintes de gestion, facilité successorale : en raison de ses atouts, la nue-propriété peut intéresser divers types d’acheteurs. Pendant la durée du démembrement, le nu-propriétaire ne s’occupe de rien. Il ne peut pas habiter son logement, ne gère pas les locataires et ne perçoit pas de revenus fonciers. C’est l’usufruitier qui… Lire la suite »

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Les taux se stabilisent à 3%

Après un mois de décembre 2013 à 3.08% en moyenne et une forte baisse en janvier 2014, les taux des prêts du secteur concurrentiel se sont stabilisés en février 2014pour rester à 3.04%, en moyenne. La baisse est plus forte sur le marché des travaux (3.03%) et sur celui du neuf (3.02%). Mais elle demeure très… Lire la suite »

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Les taux des prêts immobiliers en légère baisse

Alors que le printemps de l’immobilier va bientôt redémarrer avant les déménagements de l’été, la bonne nouvelle pour ceux qui ont besoin d’un crédit, c’est que les taux d’intérêt sont orientés à la baisse. Selon le courtier Empruntis.com, les taux des crédits immobiliers ont reculé de 0,1 point en février pour les prêts sur 20… Lire la suite »

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L’intérêt d’investir en loueur meublé non professionnel (LMNP)

Un investissement rente sur le très long terme Des rendements locatifs parmi les plus élevés : à partir de 4 % et sur certains produits jusqu’à 9 % en fonction des résultats du gestionnaire. Des revenus locatifs sur le long terme : Une durée de bail garantie d’au moins 6 ans. L’investissement immobilier fait l’objet… Lire la suite »

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Immobilier : l’UMP saisit le Conseil constitutionnel sur la loi Alur

A peine validée par l’Assemblée puis le Sénat, la loi Alur connait ses premiers remous. L’UMP a saisi le Conseil constitutionnel pour contester plusieurs points du texte, dont l’encadrement des loyers. L’article 3 du texte sur l’encadrement des loyers prévu dans les zones «tendues», ne trouve pas grâce aux yeux des députés et des sénateurs de… Lire la suite »

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Loi ALUR – Dispositions définitives – Information préalable obligatoire des acquéreurs de lots faisant partie d’une copropriété

La  loi pour le logement et urbanisme rénové, adoptée définitivement par le Sénat  le 20 Février 2014 impose de nouvelles obligations aux vendeurs de lots faisant partie d’un immeuble soumis au statut de la copropriété. I° Obligation d’information préalable :  Les annonces relatives à la vente d’un lot de copropriété devront mentionner: – le fait… Lire la suite »

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Loi ALUR – Contrat de location – Limitation des pièces justificatives à fournir – Texte définitif

Contrat de location-Limitation des pièces justificatives à fournir-Loi ALUR-Texte définitif La loi pour l’accès au logement et un urbanise rénové, adoptée définitivement par le Sénat le 20 Février 2014, vient limiter le nombre de pièces justificatives que le bailleur pourra demander au candidat locataire. Les manquements à cette limitation seront sanctionnés par un amende administrative…. Lire la suite »

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Crédits immobiliers : les banques maintiennent des taux canons en ce début d’année

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. C’est l’une des bonnes nouvelles de ce début d’année : les taux des crédits immobiliers qui étaient repartis à la baisse fin 2013 – après une remontée durant l’été – se stabilisent à un point bas. Selon le courtier Empruntis, le taux moyen sur 20 ans s’affiche actuellement à 3,50% et celui sur 15 ans… Lire la suite »

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