Elargissement du PTZ+ : Qu’est-ce qui va changer ?

Alors que la volonté de construction des 500 000 logements par an annoncée par le chef de l’Etat reste aujourd’hui amère utopie, le gouvernement Valls semble davantage sensible à la question du logement que son prédécesseur.

Mercredi 25 juin 2014, la ministre du logement, Sylvia Pinel, annonçait sur BFM, puis en Conseil des ministres, des mesures destinées à la relance de la construction et à favoriser l’accession à la propriété. Parmi celles-ci, l’élargissement du PTZ+ tient une place importante. Objectif, étendre le public éligible au PTZ+ pour que les 44 000 prêts à taux zéro + accordés par an se transforment en 70 000.

Qu’est-ce que le PTZ + ?

Rappelons brièvement ce qu’est le PTZ+ dans son état actuel. Acronyme signifiant Prêt à Taux Zéro+, il s’agit d’un prêt sans intérêts financé par l’Etat. Accordé aux ménages à revenus modestes / moyens souhaitant acquérir leur première résidence principale dans le neuf, il est soumis à des plafonds de ressources et prend en compte le nombre de personnes composant le foyer ainsi que la zone d’achat. Il s’agit donc d’un dispositif d’incitation et de soutien à l’achat à destination des primo-accédants.

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Quel est le public du PTZ+ élargi ?

Le but du remaniement du PTZ+ est clair : augmenter de 60% au moins le nombre de PTZ+ accordé par année. Le gouvernement souhaite toucher davantage de ménages de classe modeste certes, mais également de classe moyenne. Pour cela, le coût de l’acquisition pris en compte et la quotité du prêt devraient être relevés, alors que les seuils d’accès seront augmentés.

Les plafonds de ressources élargis permettront à davantage d’acquéreurs de bénéficier du PTZ+ pour financer une partie de leur achat, mais aussi d’un montant plus élevé. Le Premier Ministre a d’ailleurs pris pour exemple un couple toulousain aux revenus mensuels nets de 2 250 euros. Jusqu’alors, il pouvait emprunter 43 500 euros grâce au PTZ+. A compter d’octobre 2014, ce même ménage bénéficiera de 49 000 euros à taux zéro et d’un possible différé de remboursement de sept ans au lieu de cinq.

Vers un assouplissement des conditions de remboursement du PTZ+ ?

Pour élargir le public de primo-accédant, le gouvernement prévoit un assouplissement du PTZ+ dès le 1er octobre 2014. Comment ? En permettant aux ménages des tranches 2 et 3 de bénéficier du différé de remboursement au même titre que ceux de la tranche 1, à savoir les foyers les plus modestes. Ainsi, les primo-accédants de la tranche 1 pourront commencer à rembourser leur PTZ+ après 14 ans, ceux de la tranche 2 au bout de cinq à sept ans et ceux de la tranche 3 après cinq ans.

Mais attention, la France entière n’est pas concernée par cet assouplissement. Seuls les acheteurs des petites villes (zone B2) et de la France rurale (zone C) pourront bénéficier de ces nouvelles et avantageuses conditions de remboursement. Ces secteurs affichent des prix de l’immobilier neuf moins élevés que les grandes villes, donc plus facilement accessibles pour un premier achat.

Le PTZ+ fait son grand retour dans l’ancien…

… Sous certaines conditions. Si le PTZ+ est aujourd’hui réservé à l’acquisition d’un bien neuf, un nouveau PTZ est en cours de création. Il vise les acheteurs désireux de devenir propriétaire d’un logement ancien nécessitant des travaux de réhabilitation à la campagne. Ce dispositif devrait être mis en place début 2015 visant à « favoriser la revitalisation des centres bourg ». Dans les semaines à venir, le gouvernement diffusera une liste des communes prochainement éligibles au PTZ dans l’ancien.

Parmi les autres mesures annoncées visant la relance de la construction en France, on notera une révision du zonage Duflot et un encadrement des loyers transparents, favorisant le retour des investisseurs sur le marché.

Didier Vitet – ©2014 LaVieImmo

 

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