La nouvelle fiscalité des plus-values immobilières

Nouveau changement du régime d’imposition des plus-values immobilières (hors résidence principale) : les taux d’abattement pour durée de détention ont encore été modifiés.

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Il fallait, en 2012, quinze ans pour que la plus-value soit exonérée. Trente ans en 2013. En 2014 (plus exactement depuis le 1er septembre 2013), vingt-deux ans suffiront.

En outre, un abattement exceptionnel de 25 % s’applique sur les plus-values (autres que celles sur des terrains à bâtir) réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014 (prorogé jusqu’au 31 décembre 2016 pour certains immeubles situés dans des zones urbaines denses). Cet abattement est appliqué après prise en compte, le cas échéant, de l’abattement pour durée de détention. Il est applicable quelle que soit la durée de détention du bien.

Toutefois, il faut toujours attendre trente ans pour bénéficier de l’exonération de prélèvements sociaux. Ainsi, en dehors de la résidence principale, dont la cession est exonérée d’impôt sur les plus-values, toutes les plus-values immobilières – résidences secondaires, biens mis en location, etc. – sont imposées à :

– l’impôt sur le revenu au taux de 19 %, après un abattement fonction de la durée de détention (6 % par an à partir de la 6e année de détention) ;

– aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 %, après un abattement fonction de la durée de détention, mais différent de celui applicable à l’IR ;

– auxquels s’ajoute le cas échéant une « taxe sur les plus-values immobilières excédant 50.000 euros », et qui représente entre 2 et 6 %, de la plus-value nette imposable calculée après l’abattement pour durée de détention applicable en matière d’impôt sur le revenu, et le cas échéant l’abattement exceptionnel de 25 %.

Les Echos avec FDAL, société d’avocats

Par Les Echos | 02/05 | 06:00 | mis à jour à 10:12

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