Les « frais de notaire » ont-ils augmenté dans votre département ?

Acheter une maison ou un appartement coûte plus cher dans de très nombreux départements. La faute à la hausse provisoire d’une partie des  » frais de notaire « . Quels sont les territoires qui ont opté pour le statut quo et ceux qui ont choisi d’augmenter la part qu’ils perçoivent ? Nos réponses département par département. 

Vous avez signé une promesse, un compromis de vente ou un avant-contrat pour l’achat d’un logement ancien il y a moins de trois mois ? La surprise pourrait être rude lors de la signature de l’acte de vente définitif devant le notaire. En effet, à compter du 1er mars, une composante des  » frais de notaire  » augmente de 18,4% dans la grande majorité des territoires. Il s’agit de la part des droits de mutation perçus par les départements. Car pour faire face à la hausse des dépenses sociales dont ils ont la charge (revenu de solidarité active, aides aux personnes âgées dépendantes…), ces derniers ont été autorisés par la loi de finances 2014 à relever de 3,8 jusqu’à 4,5% le taux de prélèvement qu’ils perçoivent sur chaque transaction. Conséquence pour les acquéreurs sur le point de boucler leur achat dans les départements qui ont voté l’augmentation maximale (voir notre tableau ci-dessous) : leur facture va se renchérir, ce qui portera les frais d’acquisition moyens de 7% à 7,7% du prix net vendeur.

Des décisions attendues dans une vingtaine de départements

L’impact de cette augmentation n’est pas négligeable sur le prix total d’une opération. Par exemple, l’acheteur d’une maison ancienne achetée 400 000 euros dans l’Hérault devra débourser 2 800 euros supplémentaires. Les départements qui ont pour l’instant décidé de maintenir leur taux inchangé à 3,80% se comptent, à une exception près, sur les doigts d’une main : Paris, les Yvelines, le Morbihan, la Mayenne, la Vienne et l’Isère. A l’inverse d’une grande majorité qui a opté très tôt pour ce renchérissement afin qu’il s’applique aux ventes conclues à partir du 1er mars 2014. La vingtaine de départements qui n’a pas encore communiqué de décision devrait le faire dans les toutes prochaines semaines, voire après les municipales pour ne pas froisser une partie de l’électorat. C’est notamment le cas en Loire-Atlantique ou dans les Bouches-du-Rhône. Cette mesure prévue dans la loi de finances devrait être transitoire et ne concerner que les ventes réalisées jusqu’au 29 février 2016. Si tous les départements l’appliquaient, ils pourraient récolter 1,3 milliard d’euros supplémentaires en 2014.

 

 

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