Vente ou location, les diagnostics techniques obligatoires pourquoi ?

Le propriétaire, avant la mise en vente ou en location de son bien immobilier doit réaliser un certain nombre de diagnostics techniques, amiante, plomb, DPE, carrez, ERNMT, gaz, électricité…. Sans ces diagnostics, la vente ou la location ne peuvent être réalisées.

Votre conseiller S’ANTONI Immobilier vous aide à constituer « le dossier de diagnostics techniques » du bien vendu ou loué, qui sera annexé au bail ou au compromis de vente.

La volonté des pouvoirs publics est de de sécuriser les transactions, et de se rapprocher du « carnet de santé » immobilier en vigueur dans les pays anglophones, une sorte de « carte vitale »…

Les diagnostics immobiliers permettent de connaître l’état d’un bien avant de s’y installer. Certains parasites ou champignons causant des dommages dans des zones peu accessibles des logements, des revêtements contenant des matériaux nocifs pour la santé, sont parfois difficilement repérables à l’œil nu.

Pour la mise en vente :

vente
  • ž  Etat parasitaire : validité 6 mois
  • ž  Constat de risques d’exposition au Plomb  (construction avant le 1er janvier 1949) Validité 30 ans si négatif, 1 an si plomb repéré
  • ž  Repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante (construction avant le 1er juillet 1997)  doit être postérieur au 22 Août 2002- validité 30 ans si négatif,    3 ans si amiante repérée
  • ž  Loi Carrez (surface habitable) : validité illimitée si aucune modification de surface
  • ž  Diagnostic de Performance Energétique (DPE) bien comportant un système de chauffage : valable 10 ans
  • ž  Etat de l’installation intérieure de gaz (installation de + 15 ans) : validité 3 ans
  • ž  Etat de de l’installation intérieure électrique (installation de + de 15 ans) : validité 3 ans
  • ž  Audit Piscine (piscines enterrées) : 2003
  • ž  Le diagnostic assainissement : validité 3 ans
  • ž  Etat des risques naturels et technologiques (ERNMT) : validité 6 mois

Pour la mise en location :

Vente ou location, les diagnostics techniques obligatoires
  • ž  Constat de risques d’exposition au plomb (construction avant le 1er janvier 1949) ›  Validité 6 ans si présence, 30 ans si absence
  • ž  Loi Boutin (certificat de mesurage) : validité indéterminée si aucune modification de surface
  • ž  Repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante (construction avant le 1er juillet 1997)
  • ž  Diagnostic de Performance énergétique (DPE) : validité 10 ans
  • ž  Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNMT) : validité 6 mois

 

http://www.lavieimmo.com/ 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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