Locataire : comment diminuer votre durée de préavis ?

Vous louez un bien non meublé et ne souhaitez pas attendre les trois mois de préavis pour le quitter ? Suivez ces quelques conseils.
Résilier son bail pour un motif légitime

Le préavis peut être ramené à un mois si vous quittez le logement pour l’une des raisons suivantes :

• être muté pour raison professionnelle : demandée ou non par le salarié ;
• obtenir son premier emploi : valable quel que soit le type de contrat (CDD, CDI, etc.) ;
• perdre son emploi involontairement : ne sont donc pas concernés la démission et le départ à la retraite ;
• retrouver du travail ;
• avoir plus de 60 ans et un état de santé imposant un changement de logement ;
• toucher l’allocation du RSA : valable que vous ayez du travail ou non ; être seulement éligible au RSA ne suffit pas, il faut être titulaire d’une allocation.

Pour les baux conclus à partir du 27 mars 2014, d’autres motifs de réduction viennent s’ajouter :

• avoir un état de santé imposant un déménagement sans conditions d’âge ;
• bénéficier de l’AAH ;
• être attributaire d’un logement social ;
• le logement se situe dans une commune soumise à l’encadrement des loyers (« zone tendue »).

Selon le décret n°2014-854 du 31 juillet 2014, une « zone tendue » est définie dans les agglomérations suivantes :
Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève – Annemasse, Grenoble, La Rochelle, La Teste-de-Buch – Arcachon, Lille, Lyon, Marseille – Aix-en-Provence, Meaux, Menton-Monaco, Montpellier, Nantes, Nice, Paris, Saint-Nazaire, Sète, Strasbourg, Thonon-les-Bains, Toulon, Toulouse.

Si vous donnez votre congé pour l’un des motifs ci-dessus, n’oubliez pas de joindre un justificatif à votre courrier pour motiver la durée du préavis :

• justificatif de RSA,
• contrat de travail,
• promesse d’embauche, etc.

Notez que pour les conjoints, il suffit que l’un des deux remplisse l’une de ces conditions pour que le préavis soit effectivement réduit à 1 mois.
Bon à savoir : la réduction du préavis à 1 mois pour ces motifs n’est envisageable que si le logement est vide. En effet, pour un logement meublé, le préavis est automatiquement de 1 mois.
Trouver un nouveau locataire
Si vous ne rentrez pas dans ce cadre et souhaitez déménager avant, vous le pouvez. Vous serez néanmoins redevable du loyer jusqu’à la fin du préavis.
Pour vous en exonérer, vous pouvez négocier avec le propriétaire. Proposez-lui par exemple de faire les démarches pour trouver un nouveau locataire :
• les charges et les loyers de votre préavis seront alors payées par le nouveau locataire dès son entrée dans les lieux ;
• en effet : le propriétaire ne peut facturer deux fois les loyers et les charges du logement ;
• vous serez alors libéré de votre préavis.
Pour en savoir plus :

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2 commentaires to “Locataire : comment diminuer votre durée de préavis ?”

  1. XC

    Attention, depuis la loi Macron du 8 août 2015, le délai est rapporté à un mois pour tout locataire d’une zone tendue et ce, quelque soit la date de signature du bail !

    Répondre

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