Articles taggés : fiscalité

Financement de l’accession à la propriété

e prêt à taux zéro (PTZ) a toujours poursuivi le même objectif : faciliter la primo accession à la propriété au moyen d’un prêt sans intérêt, soutenant le financement de l'accession à la propriété.

Depuis sa mise en place en 1995, le prêt à taux zéro (PTZ) a toujours poursuivi le même objectif : faciliter la primo accession à la propriété au moyen d’un prêt sans intérêt, soutenant le financement de l’accession à  la propriété. Réservé aux primo-accédants à la propriété souhaitant acquérir leur résidence principale, le PTZ finance… Lire la suite »

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Nouveaux contrôles en matière de vente de terrain à bâtir

da-0917098

La loi ALUR a renforcé l’information de l’acquéreur en cas de vente de terrain à bâtir. Ces nouvelles mesures concernent les risques de pollution des sols ainsi que les installations classées. –          Pollution des sols Il est prévu que l’Etat élabore des secteurs d’information sur les sols pollués et en informe les propriétaires concernés. Ces… Lire la suite »

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Le crowdfunding immobilier

Achat immobilier

Le crowdfunding qu’est-ce que c’est ? Une technique de financement participatif utilisant Internet afin de mettre en relation des créateurs et des investisseurs souhaitant soutenir leurs projets. Le plus célèbre exemple de « crowdfunding » est la dernière campagne de Barack Obama aux USA financée par le grand public à hauteur de 150 Millions de dollars…. Lire la suite »

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Refus de crédit immobilier, conséquences et solutions

Crédit immobilier

Vous aviez trouvé le bien de vos rêves, mais votre banque a refusé de vous accorder le crédit immobilier demandé ? Pas de panique, cela ne signifie pas qu’il faille abandonner toute perspective d’achat. Prêt refusé… acheteur protégé Si le prêt vous est refusé, vous devez prévenir l’agence immobilière ou le cas échéant,  le vendeur… Lire la suite »

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Repli confirmé des taux immobiliers

Les taux immobiliers sont bas

(LaVieImmo.com) – « Les taux immobiliers ont beau être exceptionnellement bas, ils continuent encore de chuter ». Comme Meilleurtaux récemment, le courtier Empruntis confirme la reprise du mouvement de baisse des taux d’emprunt immobilier, avec des replis de 5 à 15 points de base au cours des quatre dernières semaines, et des taux moyens de… Lire la suite »

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Transmission d’un bien immobilier : gare au piège de la donation-partage

Transmission d'un bien immobilier

Transmission d’un bien immobilier : gare au piège de la donation-partage Source : Capital.fr Deux récentes décisions de la Cour de Cassation ont rappelé les règles concernant la donation-partage d’un bien immobilier. Décisions qui auront de lourdes implications à l’ouverture de la succession, notamment pour les personnes qui ont transmis des biens immobiliers à leurs… Lire la suite »

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Décret du 16/07/2014 – Prêt à taux zéro – Travaux de rénovation énergétique des logements

Getty Images/iStockphoto

  Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts Publics concernés : Les personnes physiques propriétaires, locataires ou occupants à titre… Lire la suite »

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BOFIP du 24/07/2014-Contrats d’assurance vie- Sort des sommes versées à un partenaire de PACS survivant.

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BOFIP du 24/07/2014-Contrats d’assurance vie- Sort des sommes versées à un partenaire de PACS survivant. Exonération des sommes versées sur le fondement d’une clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie à un partenaire de PACS survivant – Rescrit (RES N°2014/03 du 24 juillet 2014) Dans le bulletin officiel des finances publiques du 24 Juillet 2014, l’administration fiscale… Lire la suite »

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Loi de finances rectificative pour 2014 -Adoption définitive – Assemblée Nationale – TVA immobilière

LGS199018

Assemblée Nationale TVA immobilière – Modification des taux. La loi de finances rectificative pour 2014 adoptée définitivement par l’Assemblée Nationale le 23 Juillet 2014 modifie le taux de TVA applicable aux opérations d’accession à la propriété de logements neufs destinés à la résidence principale des acquéreurs dans le cadre d’une opération d’accession sociale et lorsque… Lire la suite »

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