Articles taggés : loi Alur

Nouveau diagnostic immobilier obligatoire

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La loi prévoit un Nouveau diagnostic immobilier obligatoire, d’ici le 8 Mars 2015, la présence d’au moins un détecteur de fumée par logement. Ce système baptisé DAAF (Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée) sera donc obligatoire. N’attendez pas le dernier moment ! La loi ALUR (Loi n°2014-366 du 24 Mars 2014) publiée au Journal Officiel en… Lire la suite »

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Nouveaux contrôles en matière de vente de terrain à bâtir

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La loi ALUR a renforcé l’information de l’acquéreur en cas de vente de terrain à bâtir. Ces nouvelles mesures concernent les risques de pollution des sols ainsi que les installations classées. –          Pollution des sols Il est prévu que l’Etat élabore des secteurs d’information sur les sols pollués et en informe les propriétaires concernés. Ces… Lire la suite »

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« Nouvelle obligations d’information des acquéreurs en copropriété : Réalisme et indécence »

Getty Images/iStockphoto

Une tribune de Jean-François Buet, président de la Fnaim. L’entrée en vigueur de la loi Alur, monument législatif de 200 articles, appelant stricto sensu 208 décrets d’application, ne peut pas ne pas poser de problèmes pratiques. Il en va toujours ainsi de textes touchant à des actes courants de la vie quotidienne, et impliquant de… Lire la suite »

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Immobilier – Loi Duflot : les loyers finalement peu encadrés…

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Le Conseil constitutionnel vient de censurer certaines dispositions de la loi pour l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) portée par Cécile Duflot. Une bonne nouvelle pour les bailleurs possédant un logement dont ils estiment que son loyer peut être fixé  au-delà des futurs plafonds. Explications.        Le Conseil constitutionnel avait été… Lire la suite »

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Immobilier : l’UMP saisit le Conseil constitutionnel sur la loi Alur

A peine validée par l’Assemblée puis le Sénat, la loi Alur connait ses premiers remous. L’UMP a saisi le Conseil constitutionnel pour contester plusieurs points du texte, dont l’encadrement des loyers. L’article 3 du texte sur l’encadrement des loyers prévu dans les zones «tendues», ne trouve pas grâce aux yeux des députés et des sénateurs de… Lire la suite »

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Loi ALUR – Dispositions définitives – Information préalable obligatoire des acquéreurs de lots faisant partie d’une copropriété

La  loi pour le logement et urbanisme rénové, adoptée définitivement par le Sénat  le 20 Février 2014 impose de nouvelles obligations aux vendeurs de lots faisant partie d’un immeuble soumis au statut de la copropriété. I° Obligation d’information préalable :  Les annonces relatives à la vente d’un lot de copropriété devront mentionner: – le fait… Lire la suite »

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Loi ALUR – Contrat de location – Limitation des pièces justificatives à fournir – Texte définitif

Contrat de location-Limitation des pièces justificatives à fournir-Loi ALUR-Texte définitif La loi pour l’accès au logement et un urbanise rénové, adoptée définitivement par le Sénat le 20 Février 2014, vient limiter le nombre de pièces justificatives que le bailleur pourra demander au candidat locataire. Les manquements à cette limitation seront sanctionnés par un amende administrative…. Lire la suite »

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Le propriétaire devra supporter le coût du détecteur de fumée

(LaVieImmo.com) – Le projet de loi sur l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) modifie la loi du 9 mars 2010 sur l’obligation d’installer des détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation à compter du 8 mars 2015. Le texte qui vient d’être validé au Parlement précise que c’est « le propriétaire », et non plus… Lire la suite »

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