Lexique Immobilier : C

C

CADASTRE :

Registre public et documents administratifs (plan parcellaire, état de section et matrice cadastrale) permettant d'identifier les propriétés en présence dans une commune . Ces documents pouvent être consultés en mairie. Ils permettent de déterminer la valeur locative d'un biens fonciers, valeur sur laquelle repose le calcul des impôts locaux.

CARTE PROFESSIONNELLE :

Les personnes exerçant les activités d'achat , de vente, de location et de gestion de biens immobiliers doivent être titulaires d'une carte professionnelle délivrée par le Préfet et renouvelable chaque année. La carte précise si son titulaire peut ou non recevoir des fonds.

CERTIFICAT DE SURFACE :

Métrage précis de votre bien. Ce document est essentiel pour le bon déroulement de la vente. La loi Carrez a rendu obligatoire cette Mesure depuis le 18 juin 1997 pour toutes les ventes des biens en copropriété.

CERTIFICAT D'URBANISME :

Document administratif donnant l'état des règles d'urbannisme applicables sur un terrain au jour où il est établi.

CHARGES :

dans une copropriété, dépenses causées par l'entretien ou le fonctionnement des parties communes.

CONDITIONS SUSPENSIVES :

Outre les éventuelles conditions suspensives d'obtention de prêts et de transmission d'une attestation relative à l'amiante, les parties co-contractantes peuvent soumettre la réalisation de la vente du bien ç des conditions stipulées au seul profit de l'acquéreur, lequel pourra toujours y renoncer.

C.O.S.

Coefficient d'occupation des sols : le C.O.S. sert à définir le rapport entre la surface du terrain et le droit de construire de la surface hors ~uvre net ( S.H.O.N.). Un C.O.S. de 0.4 affecté à un terrain de 500 m2 permet de construire 500x0.4 = 200 m2 de S.H.O.N., si le plan d'occupation des sols (P.O.S.) le permet.

C.O.S. RESIDUEL :

Définit sur un terrain où il y a déjà une construction, le droit d'ériger une construction additionnelle. Si sur un terrain de 500 m2, il y a déjà une maison de 160 m2 (S.H.O.N .) et que le C.O.S ; est de 0.4 on peut y construire 40 m2 (S.H.O.N .), si le P.O.S. le permet.

CONTRAT DE LOCATION :

Contrat par lequel on cède la jouissance d'un bien pour un temps et à un prix déterminés. Certains bails sont soumis à des conditions particulières. D'autres relèvent de la volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code civil.