Lexique Immobilier : P

P

PATRIMOINE IMMOBILIER :

C'est l'ensemble des biens immobiliers que vous possédez à une date donnée. Sont compris comme biens immobiliers, les constructions, les appartements en copropriété, les terrains à bâtir ainsi que les forêts, les champs et les plantations agricoles.

P.L.I. :

Ou prêt locatif intermédiaire. C'est un prêt immobilier réservé aux personnes qui achètent pour louer. En échange, les emprunteurs s'engagent à louer à des locataires dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Les loyers doivent également être inférieurs à un prix défini (variable selon la superficie du logement et selon les régions).

P.L.U.

Le plan Local d'Urbanisme est élaboré sur l'initiative des communes et concerne l'ensemble du territoire de la commune.

PLUS VALUE :

Appréciation, à la hausse, de la valeur vénale d'un bien. La résidence principale est exonérée de l'imposition sur les plus-values. Les plus values sont, en dehors des exonérations, soumises à l'impôt sur le revenu. Les règles de calcul des plus values sont définies par la loi du 19 juillet 1976.
Lors de la revente de la résidence secondaire , la plus-value réalisée est normalement imposable au titre des plus-values immobilières, à l'inverse de la résidence principale.
Pour une vente réalisée à compter du 1er janvier 2004, il est possible de bénéficier de l'exonération, si l'on se trouve dans l'une des situations suivantes :
- le prix de vente du bien est inférieur ou égal à 15 000 € ;
- vous détenez le bien au moins depuis 15 ans ;
Ce cas d'exonération résulte du fait qu'il est pratiqué sur le montant de la plus-value un abattement de 10% pour chaque année de détention au-delà de la cinquième année.
En cas d'imposition, on bénéficie d'un abattement supplémentaire de 1 000 € (les abattements spécifiques accordés jusque-là en cas de cession de la première résidence secondaire ont été supprimés).

PRET :

Condition suspensive d'obtention d'un prêt : l'acquéreur à un délai de 40 jours minimum pour obtenir son prêt dans les conditions stipulées dans la promesse de vente préalablement signée. Si à l'issue du délai fixé, l'acquéreur peut justifier d'au moins deux refus de prêt d'établissements financiers différents, il sera en mesure de récupérer le montant du dépôt de garantie versé à la promesse de vente. La promesse de vente est alors caduque.

PRET A L'ACCESSION SOCIALE :

C'est un prêt immobilier, appelé aussi PAS, réservé aux personnes qui achètent ou améliorent leur résidence principale et dont les ressources sont inférieures à un plafond défini.

PRET CONVENTIONNE :

C'est un prêt à taux d'intérêt réglementé, accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l'Etat. Il donne la possibilité à l'emprunteur, sous certaines conditions de superficie, de localisation ou de montant de loyers (si vous louez votre logement) d'obtenir l'Aide personnalisée au logement (A.P.L).

PRET A TAUX 0 % :

C'est un prêt immobilier sans intérêt, destiné aux acquéreurs de logements neufs ou anciens, à condition que ces derniers servent de résidence principale. Dans un logement ancien, les travaux doivent représenter au moins la moitié du prix d'achat. Pour bénéficier de ce prêt, vos ressources ne doivent pas dépasser un certain plafond.

PRET AMORTISSABLE :

C'est un prêt où la mensualité que vous payez rembourse simultanément le capital et les intérêts. La majorité des crédits immobiliers fonctionne ainsi.

PRET IN FINE :

C'est un prêt dont l'emprunteur ne paie que les intérêts pendant toute sa durée. A la dernière échéance, l'emprunteur rembourse le capital d'un seul coup. Ce prêt est obligatoirement associé à un produit de capitalisation comme, par exemple, un produit d'assurance-vie.

PRET LOCATIF INTERMEDIAIRE :

Appelé aussi PLI, c'est un prêt immobilier réservé aux personnes qui achètent pour louer. En échange, les emprunteurs s'engagent à louer à des locataires dont les revenus ne dépassent pas certains plafonds. Les loyers doivent également être inférieurs à un prix défini (variable selon la superficie du logement et selon les régions).

PRET 1% LOGEMENT :

C'est un prêt complémentaire immobilier réservé aux salariés d'une entreprise cotisant au système du 1% patronal. Il concerne uniquement l'achat d'une résidence principale et vient en complément d'autres prêts.

PRET-RELAIS :

C'est un crédit accordé pour permettre d'acheter un bien immobilier avant même d'avoir réussi à vendre le bien immobilier dont le produit est destiné à acheter ce bien. Il faut s'entourer d'un maximum de précautions avant de contracter ce genre de crédit dont les taux ne sont pas du tout compétitifs. Il faut être absolument certain du montant que l'on peut espérer de la vente du bien sinon le plan de financement peut s'avérer désastreux. Pour ce faire, il vaut mieux minorer légèrement le prix de vente escompté.

PROMESSE DE VENTE :

Avant contrat de vente signé par le vendeur et l'acquéreur. Deux types de promesses de vente prévalent : la promesse de vente unilatérale qui n'engage que le vendeur pendant une période de temps donnée et la promesse de vente bilatérale (ou synallagmatique) qui engage les deux parties du contrat. En général, l'acquéreur verse un acompte (souvent 10% du prix de vente) au moment de la signature de la promesse de vente.

PROMOTEUR :

Professionnel de la construction immobilière. Il prend en charge la construction d'immeubles en vue de les revendre à des accédants à la propriété.