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Propriétaires bailleurs, nouveau diagnostic immobilier
Information importante – nouveau diagnostic immobilier
S'ANTONI Immobilier vous informe :
Dès le 1er juillet 2017, les propriétaires-bailleurs devront fournir à leurs locataires un diagnostic concernant les installations de gaz et d'électricité.
L’obligation de réaliser les diagnostics électricité et gaz concernera les installations de plus de 15 ans :
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Pour les contrats de location qui seront signés à compter du 1er juillet 2017 pour les logements situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975.
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Les contrats de location qui seront signés à compter du 1er janvier 2018 pour les autres logements.
A noter :
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Ce diagnostic aura une validité de six années
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Il concerne aussi bien les locations vides que les locations meublées.
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Il doit être réalisé par un professionnel certifié.
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Il doit être intégré au sein d'un dossier de diagnostic technique (DDT)
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Et être remis au locataire à la signature du bail.
Plus d’informations : https://www.service-public.fr/
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